Le Coordonnateur Général des Programmes ASSOAL

A
Son Excellence Monsieur le Ministre du Développement Urbain et de l’Habitat

Objet : Présentation du bilan de plaidoyer pour la promotion du logement social au Cameroun suivi par le RNHC entre 2007 et 2010.

 Excellence Monsieur le Ministre,

Nous venons auprès de votre autorité, présenter le bilan du plaidoyer pour la promotion et le financement du logement social au Cameroun mené par le RNHC (Réseau National des Habitants du Cameroun) depuis 2007.

 En effet, le RNHC s’est positionné sur la problématique du logement social à sa création en 1997, et depuis 2007, il a décider de conduire un plan de travail avec pour objectif de contribuer à la mise en place d’une politique nationale de promotion et de financement du logement social au Cameroun. La Triennale des Habitants édition 2007 y a consacré plusieurs de ses principales sessions qui se sont soldées par l’adoption de recommandations importantes. L’atelier national des 27 et 28 Novembre de 2008 organisé sur les mutuelles et coopératives d’habitat a posé le socle des actions de plaidoyer visant à suivre la mise en œuvre de ses recommandations et à dynamiser la contribution des acteurs non étatiques et des habitants à la mise en œuvre de la politique de l’habitat et du logement social au Cameroun. Il y était essentiellement question de l’aménagement du cadre juridique favorable à l’émergence des mutuelles et coopératives d’habitat adossé sur un dispositif institutionnel adapté et une stratégie de financement sur le long terme.

 Dans le sillage du suivi de la mise en œuvre de ces orientations, au cours de l’année 2009,  le RNHC a réalisé un ensemble d’activités visant à faciliter la connaissance des facteurs qui limitent l’accès au financement indispensable à la promotion du logement social au Cameroun. Il s’est agit notamment de :

• La réalisation de l’état des lieux des systèmes de financement du logement social au Cameroun ;
• L’étude sur la contribution des coopératives à la promotion du logement social ;
•  L’étude de faisabilité des opérations de promotion du logement social au Cameroun ;
• L’étude en vue de la proposition d’un manuel de procédures précisant les conditions d’accès au financement du logement social ;
•  L’étude d’impacts économiques et sociaux des déguerpissements et des démolitions dans la ville de Yaoundé ;
•  L’étude sur le statut foncier de 16 quartiers de la ville de Yaoundé.

             Ces études ont contribué à la proposition de l’avant projet de draft du document de stratégie nationale de promotion et de financement du logement social finalisé en 2010 et transmis à l’ensemble des acteurs de l’habitat et du logement social au Cameroun. Elles ont surtout permis :

• D’élaborer, de transmettre au MINDUH et de publier puis diffuser un guide Méthodologique des promoteurs de mutuelles et coopératives d’habitat ;
• De proposer une mouture de la loi sur la copropriété qui a été examinée par les autorités et prise en compte dans le texte adopté par l’assemblée nationale en décembre 2010;
• De proposer un projet de décret sur les coopératives d’habitat actuellement en cours d’examen à la DHA du MINDUH ;
• De proposer un projet d’arrêté portant création et fonctionnement du bureau d’appui à l’habitat social ;
• De proposer un projet de charte nationale du logement qui a été présentée à AFRICITES 2009, débattue et adoptée en tant que charte africaine du logement social ;
• De mettre en place un projet de sécurisation foncière dans 16 quartiers de la ville de Yaoundé ;
• De développer différentes esquisses de modèles de logements sociaux en fonction des zones agro écologiques dans le cadre de la promotion de l’auto construction et de l’usage des matériaux locaux ;
• De mettre en place un bureau indépendant d’appui aux coopératives et mutuelles d’habitat à Yaoundé ;
• De mettre en œuvre un projet pilote de construction de logement sociaux à NKOLKOUMOU ;
• De promouvoir le développement d’une dizaine de coopératives d’habitat et leur évolution en fédération nationale ;
• De mettre en place et d’animer une plateforme des promoteurs de mutuelles et coopératives d’habitat pour la promotion de l’habitat social au Cameroun.

              L’année 2010 a aussi été consacrée à la finalisation de la proposition de stratégie nationale de promotion et de financement du logement social au Cameroun. C’est également au cours de cette même année que le RNHC avec l’appui de ses partenaires a engagé avec les autorités le suivi du processus de son adoption et de sa mise en œuvre. Dans ce sens les actions suivantes ont été menées.

• Le  lancement en janvier 2010 du processus de finalisation de la stratégie nationale de promotion et de financement du logement social par des mutuelles et coopératives d’habitat;
• La finalisation en février 2010 du draft revu de la stratégie nationale de promotion et de financement du logement social au Cameroun par un groupe de travail interministériel composé du MINADER, du MINEPAT, du MINDUH, d’ASSOAL et de MUCOOPHACAM;
• La participation en octobre 2010  à la séance d’examen au MINDUH de la proposition de stratégie nationale de promotion et de financement du logement social  au cours de laquelle les 12 propositions qui en sont issues ont été validées;
• L’organisation en Novembre 2010 du Forum national d´appropriation de la proposition de  stratégie nationale de promotion et de financement du logement social du Cameroun ainsi que de l’adoption de la Déclaration de Maroua;

               Ce travail a facilité la reconnaissance du RNHC par les pouvoir publics et les institutions en charge de la politique de l’habitat. A ce sujet, leRNHC depuis Janvier 2011 :

• Participe aux rencontres de dialogue organisées par le Ministère de développement Urbain et de l’Habitat (MINDUH) sur la politique nationale de l’habitat en cours ;
• Est membre de la commission de recette technique des études réalisés dans le cadre du PDUE et visant à finaliser et adopter une politique nationale de l’habitat au Cameroun ;
• Réalise actuellement des études avec la Communauté urbaine de Yaoundé sur la restructuration des quartiers spontanés de la ville de Yaoundé ;
• Echange avec le MINDUH en vue de la création d’un cadre de concertation entre le MINDUH et la société civile autour de la politique nationale de l’habitat.

              Voilà présenté, de façon suscite, le bilan du plan de plaidoyer pour le financement du logement social porté par les 2000 organisations membres du RNHC. Sur le plan méthodologique, cet engagement répond à sa vision des villes au sein desquelles les organisations d’habitants inter agissent avec les gouvernements locaux, le gouvernement national et les entreprises du marché, pour que se structurent les quartiers défavorisés au profit de plus de services sociaux de base et de logements sociaux décents pour tous.

En 2011, le RNHC voudrait agir aux côtés du MINDUH pour contribuer :

• à rendre disponibles les Décrets sur les coopératives d’habitat et d’application de la loi sur la copropriété ;
• à mettre en œuvre le programme gouvernemental des 10000 logements en construisant avec les coopératives membres 1000 logements sociaux en briques stabilisées dans les villes de Yaoundé, Bamenda, Mfou, Maroua, Koutaba, Bafoussam, Yokadouma et Ngaoundéré, etc.

Le soutien du MINDUH sera sollicité à cet effet pour faciliter l’accès au foncier, la mise en place d’un Fonds rotatif de financement du logement social et le développement des Unités de production des matériaux locaux et ou de construction économique. 

  Tout en vous souhaitant bonne réception, veuillez agréer, Excellence, les assurances de notre parfaite considération.

  Jules Dumas NGUEBOU

Coordonnateur Général des Programmes ASSOAL